Soutien juridique pour votre entreprise en Allemagne.

Considérez le marché allemand qui propose un cadre juridique et fiscal souvent plus avantageux que la France.

Les entreprises en Allemagne évoluent dans un environnement relativement favorable si on le compare à celui de la France. Par exemple, les charges patronales en Allemagne sont d’environ 20%, ce qui représente la moitié du taux français.

Le droit du travail allemand, plus souple que dans l’Hexagone, comporte également moins de formalités et de barrières :

• semaine légale de travail de 40 heures
• période d’essai pouvant aller jusqu’à 6 mois
• recours plus répandu au contrat à durée déterminée et au mini-job
• conventions collectives moins généralisées
• liberté de licenciement sans restriction, motif ou indemnité pour les entreprises de moins de 10 salariés

Que vous soyez à l’étape de l’étude de marché, de l’embauche de salariés ou de la création d’une filiale en Allemagne, Eurojob-Consulting vous propose les conseils des partenaires.

Notre partenaire pourra vous aider à répondre aux questions juridiques courantes ou plus pointues que se posent les entreprises françaises qui souhaitent exploiter le potentiel de l’Allemagne

Aperçu des prestations du cabinet d'avocats franco-allemand dans le cadre de relations commerciales avec la France :

Droit du travail

• Conseils préliminaires avant la conclusion de contrats de travail selon le droit allemand et le droit français
• Particularités en matière de négociation de la rémunération (impôt sur le revenu, sécurité sociale)

Droit des sociétés

• Conseil dans le choix de la forme juridique appropriée
  • GmbH - SARL de droit allemand / SARL de droit français
  • AG - SA de droit allemand / SA de droit français
• Création de sociétés et/ou d’établissements secondaires

Agent commercial / Distributeur

• Rédaction de contrats en vue de la collaboration avec des agents commerciaux, des distributeurs ou des franchisés
• Etablissement de contrats de livraison

Droit fiscal

• Convention fiscale franco-allemande
• Optimisation fiscale